Scrutin public ordinaire n°3729

Sur l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 99
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :